Jean-Louis Davet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis DAVET
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000051384797
(source JORF)
composition
28 Mars 2025
28/03/2025
De:
Jean-Louis DAVET
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance du collège de supervision
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000051384790
(source JORF)
composition
28 Mars 2025
28/03/2025
De:
Jean-Louis Davet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2025-03-14
"
JORFTEXT000051325205
(source JORF)
nomination
14 Mars 2025
14/03/2025